Lors de la souscription d’une assurance moto, il est important de savoir quelles sont les conditions de résiliation, mais aussi de quelle façon une compagnie d’assurance peut résilier votre contrat.
Résiliation assurance moto : par l’assuré
La résiliation assurance moto peut avoir lieu à l’échéance, ou sous certaines conditions en cours d’année.
Résiliation à l’échéance
L’assuré peut résilier son contrat assurance moto en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date d’échéance annuelle.
Cependant, la Loi Chatel de 2005, avec l’article L. 113-15-1 du Code des assurances, précise que l’assurance doit rappeler à l’assuré ses droits de résiliation, dans un courrier envoyé avec l’avis d’échéance annuelle au moins 15 jours avant la date de l’échéance. Si l’assureur ne remplit pas cette condition, l’assuré peut résilier sa moto assurance sans motif ni préavis dans un délai de 20 jours.
Résiliation à tout moment
La loi Hamon offre la possibilité aux assurés de résilier leur assurance moto à tout moment passée la première année d’engagement.
Pour tous les contrats souscrits à partir du 1er janvier 2015, il est donc possible de demander la résiliation de son assurance moto au bout d’un an, sans motif particulier. Pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 2015, il faut attendre la prochaine reconduction tacite pour résilier le contrat.
Les démarches de résiliation doivent être effectuées par le nouvel assureur qui doit également prendre des dispositions pour assurer la continuité du contrat dès la résiliation. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande de résiliation par l’assureur.
Résiliation de plein droit
La résiliation assurance moto peut également être effectuée de plein droit par l’assuré en cas d’augmentation de la prime d’assurance ou de la franchise sans relation directe avec le bonus assurance moto ou l’assurance malus moto, ni la TVA.
Mais aussi en cas de changements qui modifient les risques ou qui rendent tout simplement l’assurance plus utile :
- perte ou vol de la moto ;
- vente ;
- réquisition par les forces de l’ordre ;
- changement de domicile ;
- changement de situation ou régime matrimonial ;
- changement professionnel ;
- départ en retraite ou cessation d’activité professionnelle.
Suite à ces différents motifs, la résiliation assurance moto doit être notifiée dans les 3 mois qui suivent les changements. En cas de vente, le contrat sera suspendu au lendemain de la vente de la moto.
Résiliation assurance moto : par l’assureur
L’assureur peut lui aussi procéder à la résiliation assurance moto, notamment en cas de litiges tels que :
- Non-paiement de l’assurance : dans ce cas il adresse une mise en demeure si le paiement n’a pas été reçu dans les 10 jours qui suivent l’échéance. À partir de la mise en demeure l’assuré a 30 jours pour payer. Sans paiement dans les 30 jours, l’assureur peut résilier le contrat après un délai de 10 jours. Le montant de la cotisation annuelle restera cependant dû.
- Aggravation du risque de sinistres.
- Omission, inexactitude ou non information en cas de changement des données de l’assuré.
- Décès de l’assuré.
- Sinistre causé à cause de la consommation d’alcool.
- Sinistre ayant entraîné une suspension ou une annulation de permis.
L’assureur peut donc procéder à la résiliation assurance moto à son échéance, en précisant le motif de résiliation et en fournissant un relevé d’information avec le détail des différents sinistres.