Souscrire une assurance moto pour bénéficier des garanties d'assurance.
Pour conclure les garanties du contrat assurance moto, l'assuré doit procéder à la souscription d'une assurance moto auprès d'un assureur.
Comment souscrire une assurance moto ?
Conditions préalables
Si vous n'êtes engagé auprès d'aucune assurance moto, il vous est possible de souscrire directement une assurance moto après avoir choisi votre assureur.
Par contre, si vous êtes déjà engagé auprès d'une assurance, vous devrez au préalable procéder à la résiliation assurance moto.
Démarches
Lorsque vous vous renseignez auprès d'une assurance moto, celle-ci vous fournit un devis assurance moto.
Ce devis contient toutes les informations sur les prix et garanties, mais aussi la franchise appliquée. Le devis est également accompagné d'un projet du contrat avec ses annexes et la notice détaillée.
Il doit indiquer les limites des garanties, la loi en matière d'assurance et les instances compétentes en cas de litige.
Pour la souscription assurance moto, il vous suffit donc de retourner ce devis signé à l'assureur.
Pour la validation de la souscription, vous devez présenter les pièces justificatives demandées par l'assureur telles que le permis de conduire moto, la carte grise du véhicule et éventuellement un relevé d'information de l'assurance moto précédente.
Auprès de qui ?
Vous pouvez procéder à la souscription d'une assurance moto auprès de :
- courtier assurance moto,
- assurance moto en ligne,
- banque proposant des services d'assurance,
- agences d'assurances moto.
Lors de la souscription d'assurance moto, l'assureur vous fournit une attestation d'assurance avec la vignette d'assurance.
À savoir : il est essentiel de transmettre des informations exactes à l'assurance lors de la souscription. Toute omission, fausse déclaration intentionnelle ou non entraîne la nullité du contrat assurance moto (selon art. L113-8 et L113-9 du Code des Assurances).
Souscription assurance moto : droit de rétractation
Lorsque la souscription d'assurance moto est validée, l'assuré est engagé, sauf si le contrat assurance moto définitif n'est pas conforme au devis signé.
L'assuré peut également faire jouer son droit de rétractation en cas de souscription suite à un démarchage de la part d'une assurance.
Dans ce cas, il bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours. Il doit adresser sa demande de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de rétractation, l'assuré n'est redevable que des jours pendant lesquels il a été assuré.
À savoir : il n'est pas possible de faire valoir son droit de rétractation en cas de sinistre pendant la période d'assurance.
Aussi dans la rubrique :
Souscrire son contrat d’assurance moto
Sommaire
- Modalités de souscription
- Certificat d'assurance
- Que faire en cas de refus par l'assureur ?