Un contrat d’assurance automobile couvre en principe un seul conducteur. Il est cependant possible d’en mentionner d’autres. Le conducteur principal est celui au nom duquel est assuré le véhicule et qui le conduit de façon régulière. Le conducteur se (...)

Vous avez souscrit une assurance automobile auprès d’une compagnie, cependant votre véhicule n’est plus en état de marche. Aussi, vous prenez contact auprès de votre assureur en attestant sur l’honneur que votre véhicule est immobilisé et donc qu’il n (...)

Vous souhaitez vendre votre moto ou votre scooter. Afin d'éviter tout litige, soyez attentif à vos obligations lors de la vente. Dans le cadre de la vente d'une moto ou d'un scooter, le vendeur a pour obligation de remettre à l'acheteur les documents (...)

Propriétaire d'un véhicule, vous devez souscrire à la garantie de responsabilité civile. Vous avez donc déposé une demande de souscription auprès d'un assureur, mais celui-ci a refusé de vous assurer et vous souhaitez contester ce refus. Pour cont (...)

Les exclusions de garantie figurent dans tous les contrats d’assurance : auto, habitation, moto, etc. C’est le cas également avec une assurance dépendance ! Tenir compte de ces mentions vous fait bénéficier d’une couverture optimale lors de la souscriptio (...)

Vous avez eu un accident de la route et votre assureur refuse de procéder à votre indemnisation invoquant une clause d’exclusion de garantie. Il s’agit en effet, d’une situation relativement courante à laquelle vous pouvez être confronté. Votre contr (...)

Suite à un incident (sinistre, vol, etc.), l'assurance vous a versé une indemnité. Cependant, l'indemnisation vous semble moindre par rapport au préjudice subi. Vous souhaitez contester son montant. Afin de contester le montant de l'indem (...)

Vous avez subi un dommage résultant de la faute d'une autre personne ou de la chute d'un objet dont elle avait la garde. La personne responsable a immédiatement prévenu son assureur, mais l'indemnité que celui-ci vous propose ne vous semble (...)

En général, les assurés ne lisent jamais dans le détail un contrat d'assurance. C'est seulement lorsqu'on est victime d'un sinistre qu'on prend conscience que certaines clauses du contrat ne sont pas suffisamment claires, explicites et peuvent (...)

Vous avez souscrit un contrat d’assurance automobile auprès d’une compagnie et avez eu un accident de la circulation avec votre véhicule. Cet accident ne relève cependant pas de votre responsabilité. Suite à cela, un expert a déterminé que le coût de (...)

Vous avez souscrit une assurance automobile auprès d’une compagnie et vous avez par la suite déclaré auprès d’elle un ou plusieurs sinistres. La conséquence est dès lors l’augmentation de votre coefficient de bonus-malus. Cependant, vous souhaitez con (...)

Victime d'un sinistre, vous demandez la mise en œuvre de votre assurance (assurance auto, habitation, etc.), mais votre assureur refuse. Vous contestez cette décision. Lorsque vous avez été victime d'un sinistre, vous devez le déclarer à votre assuranc (...)

Vous avez été touché par un sinistre. Votre assureur a bien voulu prendre en charge les dommages subis. Sur la base du rapport d’expertise, votre compagnie d’assurance vous a versé une indemnisation. Cependant, le montant vous a semblé peu élevé par r (...)

Lorsqu'un particulier ou un professionnel souhaite vendre une moto ou un scooter, il est essentiel de signer un contrat de vente. Ce contrat de vente de moto peut ensuite être utilisé en cas de litiges entre vendeur et acquéreur. (...)

Vous souhaitez participer à un événement sportif. Afin que cela soit possible, il est nécessaire d'écrire une lettre de décharge et de renonciation pour la participation à un événement sportif. En effet, si vous êtes victime d'un dommage ou (...)

Vous êtes avez souscrit une assurance automobile et êtes responsable ou avez subi un accident de la circulation. Cependant, aucun constat n’a été rempli parce que : vous n’aviez pas de constat ; vous êtes le seul impliqué dans l’accident ; la (...)

Vous avez souscrit auprès d’une compagnie une assurance automobile et avez récemment causé à autrui un dommage. Vous contactez donc votre assureur pour lui faire part de ce dégât afin qu’il procède aux démarches nécessaires auprès de l’assurance du ti (...)

Votre enfant a obtenu son permis de conduire et va de façon régulière utiliser le véhicule pour lequel vous êtes assuré. Pour cela vous devez en informer votre compagnie d’assurance afin que votre enfant soit également couvert. Tout conducteur titu (...)

Si vous êtes victime d'un cambriolage, vous devez : effectuer un inventaire rapide des biens volés ou détériorés et en faire une évaluation (un inventaire plus complet et une évaluation précise pourront être effectués postérieurement à la déclaration) (...)

Vous êtes l'héritier d'une personne qui avait souscrit des contrats pour : louer son logement, assurer son logement, son véhicule ou d’autres risques, ou bénéficier de services de télécommunications ou de fourniture d'électricité. Si cette (...)