Assurance moto

Modèles de lettres & contrats : Assurance moto

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Déclaration de modification de situation personnelle ou professionnelle à l’assureur

Si vous connaissez des changements dans votre situation personnelle (mariage, divorce, naissance, décès, etc.) ou dans votre situation professionnelle (changement de profession, perte d'emploi, création d'activité professionnelle, fin des études, dépa (...)

Déclaration de sinistre

Si vous avez été victime d’un sinistre, de quelque ordre que ce soit, il est important de faire votre déclaration à votre assureur dans les délais impartis. (...)

Déclaration de vol de voiture auprès de l'assureur

Vous venez de découvrir que votre voiture a disparu de l’endroit où il était stationné. Dans un premier temps, si votre voiture était stationnée dans la rue, vérifiez auprès de la police s’il a été enlevé par la fourrière. Si tel n’est pas le cas, porte (...)

Demande d'application de la garantie de défense-recours

La garantie de défense-recours peut vous être proposée dans certains contrats ; elle permet une prise en charge par votre assureur des frais engendrés lors d’un recours amiable ou en justice, nécessaire lorsque vous êtes opposés à un tiers. La garantie (...)

Demande d’indemnisation du préjudice subi lors d’une manifestation

Si en empruntant une rue dans laquelle une manifestation a lieu, vous êtes victime d’un délit, sachez qu’en vertu de l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure, la responsabilité de l’État est engagée dans la mesure où vous avez subi un préju (...)

Demande d’indemnisation pour véhicule volé

Vous avez souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat garantissant votre véhicule contre le vol et celui-ci a justement été volé. Après avoir déposé plainte pour vol auprès d’un commissariat de police ou de la gendarmerie, vous avez effectu (...)

Demande d’information sur l’avancement d’un dossier d’indemnisation

Vous avez été victime d’un sinistre et l’avez déclaré à votre compagnie d’assurance. Après avoir effectué une demande d’indemnisation, l’assureur a ouvert un dossier à votre nom. Cependant, ce dernier met du temps à vous informer sur l’état d’avancem (...)

Demande d’information sur un intermédiaire d’assurance ou de réassurance auprès de l’Orias

L’Orias est un organisme de registre des intermédiaires en assurance. Un intermédiaire d’assurance ou de réassurance peut se définir comme une personne exerçant contre une rémunération, une activité d’inter-médiation en assurance ou réassurance. L’in (...)

Demande de communication d’un rapport d’expertise assurance

Lors d’un sinistre (vol, dégâts des eaux, incendie, accident etc.), un expert peut être désigné par la compagnie d’assurance afin d’en déterminer les circonstances, les biens endommagés, etc. Sur la base du rapport d’expertise et du contrat d’assuranc (...)

Demande de contre expertise auprès de l’assurance

Après avoir reçu la réponse de votre assureur concernant votre indemnisation suite à la déclaration d’un sinistre, si vous n’êtes pas d’accord avec sa décision vous pouvez demander une contre-expertise. (...)

Demande de modification de risque à son assureur

Qu’il s’agisse d’assurance habitation ou automobile, l’assureur se base sur certains critères pour évaluer les risques encourus, comme la surface habitable de votre bien, la valeur du mobilier de votre maison, ou encore de l’endroit où est garée votre vo (...)

Demande de résiliation suite à un déménagement

Si votre déménagement approche, vous devez le préparer au mieux en effectuant en amont les différentes démarches administratives nécessaires. Par exemple, vous devrez vraisemblablement effectuer des résiliations de contrats auprès de différents organismes (...)

Demande de suspension temporaire du contrat d’assurance

La suspension temporaire du contrat d’assurance peut se définir comme une suspension des effets du contrat sans pour autant le résilier. C’est une suppression temporaire de la garantie. Pendant la période de suspension, votre compagnie d’assurance ne (...)

Mise en demeure d’indemnisation à la compagnie d’assurance

Victime d’un sinistre, votre assureur vous a proposé une indemnisation que vous avez acceptée. Cependant, malgré une confirmation de votre acceptation et de nombreux coups de téléphone, la compagnie d’assurance ne vous a toujours pas indemnisé. Aux t (...)

Modification d’un constat amiable

Vous êtes responsable ou avez subi un accident de la circulation, et avez rempli par conséquent un constat amiable avec la partie adverse. Cependant, suite à l’envoi de celui-ci, la partie adverse ainsi que vous-même vous êtes aperçus qu’une erreur a (...)

Plainte pour vol

Vol. En droit pénal français, le délit de vol est constitué si l’auteur du délit s’empare d’un bien meuble appartenant à une autre personne à l’insu de celle-ci. S’il s’agit d’un vol sans violence, les peines maximales s’élèvent à trois ans de prison (...)

Réclamation au service consommateurs de la compagnie d’assurance

Vous avez souscrit un contrat d’assurance chez un assureur et : Un litige survient entre vous. La tentative d’approche amiable a échoué. Il en est de même pour la réclamation envoyée à la compagnie d’assurance. Dans cette situation, il est c (...)

Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur

Délais d'indemnisation. Vous avez été victime d'un sinistre vous l'avez déclaré à votre assureur. Sachez que celui-ci dispose toujours d'un délai pour vous faire une offre d'indemnisation. Pour l'assurance de votre voiture : en cas (...)

Refus de payer une prime d’assurance

La prime d’assurance est une rémunération que l’assuré verse à l’assureur en contrepartie de la prise en charge des risques. Aux termes de l’article L113-2 du Code des assurances, vous êtes dans l’obligation en tant qu’assuré de payer vos cotisations. (...)

Relance à votre assurance pour indemnisation

Après avoir subi un sinistre, vous avez fait une déclaration à votre assurance pour être indemnisé. En cas de retard de la part de votre assureur, vous pouvez le relancer. (...)